Un lycéen de 16 ans a été interpellé à Caen dans le Calvados pour apologie du terrorisme, dans le cadre d'une enquête ouverte après la publication de vidéos sur le réseau social Snapchat, a appris ICI Normandie(Nouvelle fenêtre) vendredi 16 octobre auprès de Joël Garrigue, le procureur de la République de Caen.

Ce lycéen de 16 ans fait partie des trois personnes qui posent de dos dans ces vidéos, publiées le 8 octobre, avec des maillots floqués des noms de Merah, Ben Laden et Hitler, devant le lycée Salvador-Allende à Hérouville-Saint-Clair, près de Caen, mais aussi devant le lycée Dumont-d'Urville à Caen.

Des dégradations commises dans plusieurs lycées de l'agglomération

Interpellé jeudi, le lycéen qui reconnaît avoir porté un maillot floqué du nom "Ben Laden" a été présenté à un juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen. Il a été mis en examen pour "outrage" envers un proviseur, "outrage envers les forces de l'ordre", "participation à un groupement en vue de commettre des violences et des dégradations" et "apologie du terrorisme". Le parquet a demandé de le placer sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal pour enfants qui est programmé au mois de décembre. Ces vidéos ont été publiées le 8 octobre, jour où des dégradations ont été commises dans plusieurs lycées de l'agglomération caennaise. D'autres vidéos montrent également un groupe de personnes cagoulées en train de commettre des violences et des dégradations au lycée Laplace, à Caen.

Ces documents ont fait l'objet d'un signalement immédiat à la justice par le préfet du Calvados, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, selon ICI Normandie. Cet article impose à "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, a connaissance d'un crime ou d'un délit, d'en aviser sans délai le procureur de la République." Le procureur avait ouvert une enquête confiée à la police judiciaire du Calvados.

Une nouvelle avancée dans cette affaire qui a choqué la France entière. Les deux suspects principaux dans l’incendie de la mairie de Limoges (Haute-Vienne) ont été mis en examen et placés en détention provisoire, a annoncé ce samedi 24 octobre le parquet.

Les deux mis en cause, âgés de 34 et 66 ans, ont été interpellés lundi et jeudi. Ils sont mis en examen pour «destruction en bande organisée d’un bien par moyen dangereux pour les personnes» mais également pour «tentative d'homicide sur personne dépositaire de l'autorité publique», le maire et d’autres personnes étant présents au sein de l’édifice au moment des faits.  

Une appartenance présumée à l'ultragauche

Originaire de Creuse, le suspect de 34 ans est fiché S pour son appartenance présumée à l'ultragauche radicale et est connu pour des violences sur un policier lors d'une manifestation passée dans la Creuse. 

Le maire LR de Limoges, Guillaume Guérin, avait qualifié le trentenaire de probable «cerveau» de l'opération, tout en pointant du doigt «l'ultragauche, celle qui vit pour partie repliée sur le plateau de Millevaches», une région située entre la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne.

Les deux hommes sont accusés d’avoir participé à l’allumage du feu qui a ravagé l’Hôtel de Ville lors des manifestations contre la vie chère qui ont rassemblé 5.000 personnes à Limoges le 17 octobre dernier. Lors du défilé, des éléments radicaux ont brisé les vitres de la mairie, avant d’y pénétrer et d’y mettre le feu. 

En Martinique, un homme a été condamné à une peine de douze mois de prison, dont huit ferme, ce lundi 26 octobre. L’individu avait notamment écrit sur les réseaux sociaux, et après l’attentat raciste de Trappes (Yvelines), qu’il fallait «plus de Kévin». 

Ce lundi 26 octobre, un certain Patrick M. a comparu devant la justice en Martinique. Jugé pour apologie du terrorisme, à la suite de messages publiés sur les réseaux sociaux après l’attaque terroriste à caractère raciste survenue à Trappes et à la Verrière, il a été condamné à douze mois de prison, dont huit ferme. 

Les faits qui lui sont reprochés sont survenus vendredi, soit quelques heures seulement après que Kévin T. avait ouvert le feu sur plusieurs passants dans différents endroits de Trappes et de la Verrière, tuant Pengo Bossio Wangi, un Français de 26 ans d’origine africaine, et blessant plusieurs autres personnes, dont une jeune fille de 12 ans. 

Sur le réseau social Facebook, Patrick M. avait alors écrit qu’il fallait «plus de Kévin» et que «le grand nettoyage» allait commencer. Lors de sa comparution devant la justice, le prévenu a assuré avoir fait référence à des «casseurs» et des «pilleurs» dans ses publications. Il a estimé qu’il était opposé à la violence. 

Une «attaque à l'humanité»

Ces arguments n’ont pas convaincu le procureur. Ce dernier a en effet déclaré pendant ses réquisitions que les propos tenus par Patrick M. «ne prêtent pas à confusion et s’inscrivent dans un contexte». Il a qualifié ces publications d’«attaque à l’humanité», rappelant que la liberté d’expression connaissait des limites. 

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Condamné à douze mois de prison, dont huit ferme, Patrick M. pourrait effectuer la partie ferme de la peine sous bracelet électronique. L’homme, qui réside sur l’île depuis quatorze ans, a également écopé d’une interdiction de séjour en Martinique pendant trois ans, d’un suivi sociojudiciaire de même durée et d’une privation de ses droits civiques pendant dix ans. Il a également interdiction d’utiliser les réseaux sociaux pendant six mois. Une obligation de soins lui a été imposée. 

Le tribunal a également accordé 1.000 euros de dommages et intérêts à chacune de trois associations constituées parties civiles, ainsi qu’un euro symbolique à plusieurs personnes physiques.

Faire payer les «casseurs-payeurs» pour les dégâts qu'ils provoquent. C'est l'objectif du projet de loi «casseurs-payeurs», qui sera examiné à partir de ce mardi 27 octobre au Sénat. Après les violences et les pillages survenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre, les sénateurs ont adopté en commission, le 21 octobre, une version durcie du texte. 

Porté par le gouvernement, le dispositif entend faciliter l'indemnisation des victimes de dégradations commises dans l'espace public. Le texte prévoit notamment de pouvoir engager la responsabilité civile de personnes ayant participé à un attroupement au cours duquel des violences, des vols ou des destructions ont été commis, même si elles n'ont pas personnellement réalisé les dégradations. 

Jusqu'à 10.000 euros de dommages et intérêts 

Le projet prévoit un plafond de 10.000 euros par personne au titre de cette responsabilité civile. La mesure pourrait concerner des individus ayant participé à un rassemblement au cours duquel des infractions ont été commises. 

Le sénateur Les Républicains (LR) David Margueritte, a d'ailleurs largement durci la version initiale proposée par le gouvernement avant son passage dans l'Hémicycle. En effet, cette nouvelle version prévoit également de viser les personnes qui se maintiennent dans un attroupement après les sommations de dispersion, lorsqu'elles ont connaissance des violences ou des dégradations commises. Ces participants pourraient alors être tenus solidairement responsables des dommages causés. 

Concrètement, une victime pourrait réclamer réparation à l'une des personnes reconnues responsable, sans devoir nécessairement démontrer qu'elle a elle-même commis chaque dégradation. Le dispositif vise ainsi à faciliter le remboursement des dégâts occasionnés lors de violences collectives. 

les allocations sociales dans le viseur

Autre mesure envisagée : la possibilité de saisir certaines prestations sociales afin de recouvrir les sommes dues au titre de dommages et intérêts. Les aides personnelles au logement (APL) et les allocations familiales figurent parmi les prestations concernées. Les sénateurs ont également prévu d'étendre ce mécanisme au revenu de solidarité active (RSA). 

Un «reste à vivre» pourrait toutefois être préservé pour les personnes les plus précaires, selon Public Sénat. Le dispositif s'inscrit dans une volonté de faire contribuer financièrement les personnes reconnues responsables des dégradations, y compris lorsqu'elles disposent de revenus limités. 

A noter que cette saisie ne correspond pas à une suppression automatique des allocations pour toute personne interpellée. Elle s'inscrit dans le cadre du recouvrement des sommes dues, selon les conditions prévues par le texte.

Le projet prévoit également de renforcer les sanctions pénales pour certains faits commis en réunion. La peine encourue pour la participation à un groupement constitué en vue de commettre des destructions ou des dégradations pourrait passer d'un an à trois ans d'emprisonnement.